Le système français de minima sociaux, prestations sociales versées sous conditions de ressources et visant à assurer un revenu minimal à une personne ou à sa famille, comporte neuf dispositifs applicables sur l’ensemble du territoire et un dispositif spécifique aux départements d’outre-mer.
LES MINIMA SOCIAUX GERES PAR LA CAF
Le revenu minimum d’insertion (RMI), créé en 1988, garantit des ressources minimales à toute personne âgée d’au moins 25 ans ou assumant la charge d’au moins un enfant né ou à naître.
Nombre d'allocataires au 31.12.08 66 828
Montant total versé 368 083 637,08 €
Montant moyen versé annuellement par allocataire 5 507,93 €
Montant moyen versé mensuellement par allocataire 458,99 €
Source : CAF, données au 31/12/2008
Au 31 décembre 2008, 162 674 personnes sont couvertes par le RMI, ce qui correspond au total des allocataires et de leurs ayants-droit (plus de 20 % de la population réunionnaise).
L’allocation de parent isolé (API), créée en 1976, s’adresse aux personnes assumant seules la charge d’au moins un enfant né ou à naître. Si le plus jeune enfant a plus de trois ans, l’allocation est versée pendant un an au maximum (API dite « courte »), sinon elle est versée jusqu’à ses trois ans (API dite « longue »).
Nombre d'allocataires au 31.12.08 13 250
Montant total versé 65 411 592,65 €
Montant moyen versé annuellement par allocataire 4 936,72 €
Montant moyen versé mensuellement par allocataire 411,39 €
Source : CAF, données au 31/12/2008
Au 31 décembre 2008, 37 718 personnes sont couvertes par l’API, ce qui correspond au total des allocataires et de leurs ayants-droit (près de 5 % de la population réunionnaise).
Le revenu de solidarité (RSO), créé en décembre 2001 et spécifique aux départements d’outre-mer (DOM), est versé aux personnes d’au moins 50 ans, bénéficiaires du RMI depuis au moins deux ans, qui s’engagent sur l’honneur à quitter définitivement le marché du travail.
Nombre d'allocataires au 31.12.08 7 359
Montant total versé 40 330 255,39 €
Montant moyen versé annuellement par allocataire 5 480,40 €
Montant moyen versé mensuellement par allocataire 456,70 €
Source : CAF, données au 31/12/2008
Au 31 décembre 2008, 8 559 personnes sont couvertes par le RSO, ce qui correspond au total des allocataires et de leurs ayants-droit (1 % de la population réunionnaise).
L’allocation aux adultes handicapés (AAH), instituée en 1975, s’adresse aux personnes handicapées ne pouvant prétendre ni à un avantage vieillesse ni à une rente d’accident du travail. Le titulaire doit justifier d’un taux d’incapacité d’au moins 80% ou d’au moins 50% si la COTOREP (Commission technique d’orientation et de reclassement professionnel) reconnaît qu’il lui est impossible de travailler en raison de son handicap.
Nombre d'allocataires au 31.12.08 11 590
Montant total versé 79 253 843,97 €
Montant moyen versé annuellement par allocataire 6 838,12 €
Montant moyen versé mensuellement par allocataire 569,84 €
Source : CAF, données au 31/12/2008
Au 31 décembre 2008, 16 901 personnes sont couvertes par l’AAH, ce qui correspond au total des allocataires et de leurs ayants-droit (2 % de la population réunionnaise).
Ces quatre premiers minima sociaux sont gérés par la CAF.
Une personne peut bénéficier de plusieurs minima sociaux. Au 31 décembre 2008, la Réunion compte 98 786 allocataires de ces quatre minima sociaux pour 226 565 personnes couvertes au total (29 % de la population totale).
LES AUTRES MINIMA SOCIAUX
L’allocation de solidarité spécifique (ASS), instituée en 1984, est une allocation chômage s’adressant aux chômeurs ayant épuisé leurs droits à l’assurance chômage, et qui justifient d’au moins cinq années d’activité salariée au cours des dix dernières années précédant la rupture de leur contrat de travail.
L’allocation équivalent retraite (AER), créée en 2002, est une allocation chômage qui constitue un revenu de remplacement ou de complément au profit des demandeurs d’emploi qui totalisent 160 trimestres de cotisations à l’assurance vieillesse avant l’âge de 60 ans.
L’allocation d’insertion (AI), créée en 1984, est une allocation chômage, d’une durée maximale d’un an, réservée depuis 1992 aux personnes ayant demandé l’asile en France, aux salariés expatriés non affiliés à l’assurance chômage ou aux réfugiés, ainsi qu’aux anciens détenus libérés depuis moins de 12 mois, aux victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle; l’allocation temporaire d’attente (ATA), créée en 2005, remplace l’allocation d’insertion (AI) pour les entrées à compter du 16 novembre 2006.
L'allocation veuvage, créée en 1980, s’adresse aux conjoints survivants d’assurés sociaux décédés. C’est une allocation temporaire versée pendant deux ans au maximum. Le titulaire doit être âgé de moins de 55 ans.
Les allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA) : l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV), créée en 1956, s’adresse aux personnes âgées de plus de 65 ans et leur assure un niveau de revenu égal au minimum vieillesse. Une nouvelle prestation, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est entrée en vigueur le 13 janvier 2007.
Nombre de bénéficiaires Montant moyen perçu
Allocations du minimum vieillesse (ASV et ASPA) 27 508 Personne seule : 373 € / mois
Ménage : 615 € / mois
(validité 1er septembre 2008)
Allocation de solidarité spécifique (ASS) 12 011 449 € maximum / mois en fonction
des autres ressources
(validité au 1er janvier 2009)
Allocation d’insertion (AI) 177 316 € maximum / mois en fonction
des autres ressources
(validité au 1er janvier 2009)
Allocation équivalent retraite (AER) 107 982 € maximum / mois en fonction
des autres ressources
(validité au 1er janvier 2009)
Allocation veuvage 47 559 € maximum / mois
(validité 1er septembre 2008)
Données au 31/12/2007. Sources : Cnamts, CNAF, MSA, DREES, Unédic, FSV, CNAV, CDC, régime des caisses des DOM
